Annulation d'une assurance habitation : quels documents fournir ?


Annulation d'une assurance habitation : quels documents fournir ?

La résiliation d'une assurance habitation est régie par un certain nombre de règles bien définies. D'habitude, pour que cela ait lieu, il faut rédiger une lettre de résiliation et fournir certains documents.

Annulation d'un contrat d'assurance habitation : les documents incontournables

Les dossiers à fournir varient en fonction du motif de résiliation. Pour une résiliation à l'échéance, il est nécessaire de rédiger une lettre de résiliation et l'envoyer à son assureur par courrier recommandé avec accusé de réception (AR). Cette lettre devrait parvenir à votre assureur au plus tard 2 mois précédant la date d'échéance annuelle écrite dans le contrat.

En cas de changement de situation (déménagement, mariage, divorce, changement de profession, retraite, etc.), il faut toujours faire la lettre de résiliation et l'envoyer par courrier recommandé avec AR. En supplément, vous devez aussi joindre les justificatifs permettant de prouver le changement de situation (une facture d'énergie avec la nouvelle adresse) un acte de mariage ou une grosse. Cette fois, vous devez informer votre assureur de votre volonté de résilier dans les 3 mois qui suivent le changement.

Comment bien résilier un contrat d'assurance habitation

La loi Hamon vous autorise à résilier votre assurance habitation à tout moment. Toutefois, pour pouvoir exercer ce droit, il vous faut attendre le premier anniversaire de votre contrat. Une fois à ce terme, faites connaître votre intention à l'assureur par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception, même si en théorie un simple courrier ou un mail peut suffire. Après avoir reçu ce courrier, votre assureur pourra mettre un terme à votre contrat, et ce, au bout de 30 jours. Entre temps, vous devez souscrire une autre couverture, car s'il arrive malheur, votre ancienne assurance ne pourra plus vous indemniser.

En cas de résiliation pour déménagement, la règle ne change pas, sauf que la demande de résiliation doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception et aucun courriel ne sera accepté. Vous devez aussi joindre un justificatif de changement de domicile. Une fois en détention de ces informations, l'assureur pourra enfin procéder à la résiliation, en général, dans les 30 jours qui suivent la notification du courrier.

Annulation de contrat pour transaction immobilière

Vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance habitation en cas de cession du bien couvert. Pour cela, il convient d'envoyer un courrier à votre assureur. Attention toutefois, car vous ne pourrez résilier qu'à compter du jour où vous ne serez plus propriétaire du logement. Si vous vendez la maison, mais vous ne confiez les clés au nouveau propriétaire que des mois après, ne vous précipitez pas à résilier.

En principe, vous devez continuer à assurer le bien jusqu'à la date qui figure sur l'acte de vente. Il vous faudra d'ailleurs joindre à votre lettre une copie de cet acte. Bien sûr, si vous occupez ensuite un autre logement, il faudra souscrire une nouvelle assurance habitation. Vous ne pouvez pas transférer le contrat sur la nouvelle habitation ; mais vous pouvez continuer à vous assurer auprès du même établissement.